A la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAG-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence : Quels sont les rôles et les responsabilités d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ? ; Comment les entreprises peuvent-elles se grouper ? Qu'appelle-t-on groupement conjoint ? groupement solidaire ? ; Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre ? Qu'appelle-t-on sous-traitant direct ? sous-traitant indirect ? ; Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? ; Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Qu'est-ce qu'une caution ? une garantie à première demande ? une garantie de paiement ? ; Quelles sont les obligations des entreprises lors de l'exécution des travaux ? Qu'est-ce qu'un marché à prix unitaires ? un marché au forfait ? Quelles sont les conséquences sur le paiement des travaux supplémentaires ? ; Quel formalisme respecter pour réceptionner les travaux ? Pourquoi un procès-verbal de réception est-il important pour le maître d'ouvrage et pour l'entrepreneur ? Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Qu'appelle-t-on référé précontractuel ? référé contractuel ? recours "Tropic Travaux", recours devant le CCRA ? Que vous soyez étudiant, praticien des marchés de travaux, juriste ou non juriste, technicien ou ingénieur, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur SPS ou entrepreneur, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.
Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
Spese di spedizione:
EUR 9,00
Da: Germania a: U.S.A.
Spese di spedizione:
GRATIS
In U.S.A.
Da: medimops, Berlin, Germania
Condizione: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Codice articolo M0221213245X-G
Quantità: 1 disponibili
Da: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
Soft Cover. Condizione: new. Codice articolo 9782212132458
Quantità: 1 disponibili
Da: Gallix, Gif sur Yvette, Francia
Condizione: Neuf. Codice articolo 9782212132458
Quantità: 1 disponibili
Da: Book Deals, Tucson, AZ, U.S.A.
Condizione: Good. Good condition. This is the average used book, that has all pages or leaves present, but may include writing. Book may be ex-library with stamps and stickers. 1.01. Codice articolo 353-221213245X-gdd
Quantità: 1 disponibili
Da: Books Unplugged, Amherst, NY, U.S.A.
Condizione: Fair. Buy with confidence! Book is in acceptable condition with wear to the pages, binding, and some marks within 1.01. Codice articolo bk221213245Xxvz189zvxacp
Quantità: 1 disponibili
Da: Buchpark, Trebbin, Germania
Condizione: Sehr gut. Zustand: Sehr gut - Gepflegter, sauberer Zustand. | Seiten: 304 | Produktart: Bücher. Codice articolo 37253605/2
Quantità: 1 disponibili
Da: Revaluation Books, Exeter, Regno Unito
Paperback. Condizione: Brand New. 304 pages. French language. 8.19x5.67x0.87 inches. In Stock. Codice articolo zk221213245X
Quantità: 1 disponibili
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Paperback. Condizione: NEUF. 1. Les maîtres d'ouvrage 2. La maîtrise d'ouvrage 3. Le coordinateur sécurité et protection de la santé 4. La dévolution des marchés : les entrepreneurs 5. L'effet attractif de la notion de travaux publics 6. La passation des marchés 7. Les garanties 8. L'exécution du marché 9. La réception des travaux 10. Le règlement des marchés soumis au CMP et au CCAG Travaux 11. Les contrôles et les recours - Nombre de page(s) : 304 - Poids : 460g - Genre : Sciences appliquées Bâtiments et Travaux publics MEMENTO. Codice articolo N9782212132458
Quantità: Più di 20 disponibili