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L'impact du droit communautaire sur les règles de conflit de lois des États membres demeure incertain. D'un côté, les diverses tentatives d'unification législative des règles de conflit - qu'elles concernent les rapports intracommunautaires ou les situations impliquant des pays tiers - sont largement disparates, sectorielles et peu susceptibles de faire l'objet d'une théorie d'envergure. D'un autre côté, la question reste très discutée de savoir si les libertés de circulation sont susceptibles d'affecter la détermination des rattachements conflictuels, alors même que leur incidence sur la mise en œuvre des lois de police nationales est acquise. L'ambition de cet ouvrage - tiré d'un colloque organisé conjointement en novembre 2003 par l'Académie de droit européen (ERA) et l'UMR de droit comparé de Paris - est d'essayer de mesurer l'ampleur des bouleversements qui résulteront de la rencontre entre le conflit de lois et le système juridique communautaire. Pour ce faire, sont traitées tant les questions de théorie générale que les règles de conflit de lois particulières contenues dans les différents instruments communautaires actuels ou projetés, relatifs aux délits, aux contrats, à la protection du consommateur, au commerce électronique, aux assurances, à la concurrence ou encore au droit d'auteur.
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- EditoreEditions Dalloz
- Data di pubblicazione2004
- ISBN 10 2247057551
- ISBN 13 9782247057559
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero di pagine298
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Les conflits de lois et le système juridique communautaire
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Descrizione libro Paperback. Condizione: NEUF. Actes du colloque des 17 et 18/11/03 organisé par l'ERA (Académie de droit européen de Trèves) et Paris I. Le droit communautaire s'impose progressivement aux Etats membres dans divers secteurs. Toutefois, aucune théorie générale du conflit de lois dans ce système juridique ne semble encore émerger. L'unification dans ce domaine demeure disparate, sectorielle et peu susceptible de faire l'objet d'une théorie générale d'envergure. Quelle sera l'ampleur des bourleversements qui résulteront de la rencontre entre le conflit de lois et le système juridique communautaire? Pour répondre à cette question, sont abordés dans cet ouvrage les rapports entre les différents aspects du droit communautaire (libertés fondamentales, droit dérivé, compétence de la communauté) et les principales questions du droit international privé ainsi que, les difficultés liées aux règles de conflit de lois particulières notamment celles concernant les futurs règlements Rome I (Livre Vert du 14 janvier 2003, COM (2002) 654) et Rome II (Proposition de Règlement du 22 juillet 2003, COM (2003) 427), ainsi que les questions relatives à la protection du consommateur, au commerce électronique, aux assurances, à la concurrence ou encore au droit d'auteur. - Nombre de page(s) : 295 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Relations et Droit international Thèmes et commentaires actes. Codice articolo N9782247057559
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