Procédure pénale - Brossura

Larguier, Jean

Brossura

ISBN 10: 2247058485 ISBN 13: 9782247058488

Casa editrice: Editions Dalloz, 2004

Riassunto

La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes, certaines d'entre elles innovant, d'autres corrigeant les précédentes : ainsi, entre 2000 et 2003 seulement, neuf lois ont vu le jour. Puis a été promulguée la loi du 9 mars 2004, d'une importance considérable : si elle apporte en effet des normes nouvelles en matière de criminalité et délinquance organisées, elle modifie, en dehors de ce domaine, un très grand nombre de règles. Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles, particulièrement avec celles de la loi du 9 mars 2004 : ils doivent notamment distinguer les nombreuses dispositions de ce texte qui sont applicables immédiatement, ou le 1er octobre 2004, et celles qui n'entreront en vigueur, selon le cas, qu'en 2005 (le livre traite de ces réformes dès aujourd'hui), 2006 ou 2007 (le livre indique, pour la procédure pénale, le droit positif et le droit futur).

Su questa edizione

• Editore: Editions Dalloz
• Data di pubblicazione: 2004
• ISBN 10: 2247058485
• ISBN 13: 9782247058488
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 303