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Au-delà du rapport complexe entre le créancier et son débiteur, étudié dans toute sa densité humaine, psychologique, sociale, sociologique et économique, cet ouvrage est avant tout une recherche de l'effectivité du droit et de la décision de justice. Une fois les objectifs définis, il est dressé un inventaire des moyens d'action, de leur puissance, de leur maniement et de leur mise en œuvre. La créance est ainsi considéré, dans une approche inédite à travers la diversité des mécanismes juridiques, depuis sa naissance dans le droit des obligations jusqu'à son recouvrement effectif, en passant par la conservation des droit notamment des mesures conservatoires, le jugement, les mesure d'exécution, l'établissement du compte, les sûretés, l'incidence des procédures collectives. Cette deuxième édition poursuit l'exploration systématique chronologique et progressive des moyens d'assurer les droits du créancier et des actions destinées à en permettre la réalisation. Elle est à jour de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires les plus récents notamment la loi du 26 juillet 2005 et son décret d'application du 28 décembre 2005 ainsi que l'ordonnance du 21 avril 2006 et son décret d'application du 27 juillet 2006. Une démarche unique est ainsi mise à la disposition des avocats et des juristes d'entreprises.
Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
- EditoreEditions Dalloz
- Data di pubblicazione2006
- ISBN 10 224706115X
- ISBN 13 9782247061150
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero edizione2
- Numero di pagine600
(nessuna copia disponibile)
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