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La plupart des facultés de droit proposent aux étudiants de suivre un cours consacré respectivement aux relations individuelles et aux relations collectives de travail au premier semestre et au second semestre de L 3. L'ouvrage correspond à l'ensemble de ce programme. Le débat sur l'évolution du contrat de travail s'est trouvé placé au coeur de l'actualité par le conflit du CPE, et par les propositions d'un " contrat de travail unique " ou d'une " sécurité sociale professionnelle ", enfin par le thème de la " flexisécurité ". La première partie fournit les éléments techniques qui servent de base à ces discussions, après l'importante réforme du 25 juin 2008, qui a notamment institué un nouveau mode de rupture conventionnelle. Elle fait également le point sur le régime de la durée et des horaires de travail, objet permanent de controverses. La deuxième partie traite d'un ensemble de questions (représentativité syndicale, élection des représentants du personnel, négociation collective) qui ont été profondément modifiées par la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social et la loi du 20 août 2008. Une division est consacrée aux actes unilatéraux de l'employeur à portée collective (règlement intérieur, plan de sauvegarde de l'emploi, ordre des licenciements...). L'ensemble intègre les premiers éléments d'interprétation qui viennent de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et des décisions du Conseil constitutionnel sollicité dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité.
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- EditoreEditions Dalloz
- Data di pubblicazione2011
- ISBN 10 2247109039
- ISBN 13 9782247109036
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero edizione4
- Numero di pagine458
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Droit du travail
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Descrizione libro Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Codice articolo M02247109039-G
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Droit du travail - 4e éd.: Cours
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(2011)
ISBN 10: 2247109039
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Descrizione libro Softcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Couverture différente. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Different cover. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Codice articolo D-284-201
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droit du travail (4e édition)
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(2011)
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Descrizione libro Paperback. Condizione: OKAZ. La nouvelle édition intègrera des mise à jour qui portent principalement sur les points suivants : - l'essor du contentieux constitutionnel du travail (question prioritaire de constitutionnalité, arrêts de 2010 et 2011). - l'évolution du droit des licenciements économiques, dans le contexte de la crise économique. - les changements du droit de la durée et des horaires de travail : conservation apparente ou remise en question des "35 heures" (application de la loi du 20 août 2008 ; jurisprudence récente). - la réforme de la représentativité syndicale : l'application de la loi du 20 août 2008. - la réforme des élections dans l'entreprise : l'application de la loi du 20 août 2008. - l'application des réformes successives du droit de la négociation collective (loi du 4 mai 2004, loi du 20 août 2008). - Nombre de page(s) : 450 - Poids : 446g - Genre : Droit du travail et social COURS. Codice articolo O1580754-666
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