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Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile, ainsi que les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Il traite également la question complexe de la protection sociale des étrangers. Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies, avec les premières applications jurisprudentielles de la loi de réforme du 16 juin 2011, facilitent l'accès à cette matière complexe.
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- EditoreEditions Dalloz
- Data di pubblicazione2012
- ISBN 10 2247117945
- ISBN 13 9782247117949
- RilegaturaCopertina rigida
- Numero edizione3
- Numero di pagine1144
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code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile commenté (édition 2013)
Editore:
DALLOZ
(2012)
ISBN 10: 2247117945
ISBN 13: 9782247117949
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Descrizione libro Paperback. Condizione: OKAZ. La troisième édition Dalloz du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rassemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers.Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le doirt et le contentieux complexes des étrangers. - Nombre de page(s) : - Poids : 992g - Genre : Droit civil et Procédure civile CODES DALLOZ. Codice articolo O2673515-666
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