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Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. La première partie de l'ouvrage expose la réglementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice. L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux. La présente édition est à jour des nouvelles dispositions de 2012 et 2013 relatives notamment à la profession d'avocat, à la formation professionnelle, à l'aide juridictionnelle, au blanchiment de capitaux, aux frais et dépens et aux structures d'exercice.
Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
- EditoreEditions Dalloz
- Data di pubblicazione2013
- ISBN 10 2247130909
- ISBN 13 9782247130900
- RilegaturaCopertina rigida
- Numero edizione3
- Numero di pagine1973
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