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Sinossi
L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. L'édition 2015 du Code de l'urbanisme, enrichie d'un large commentaire explicatif, comporte les tous derniers développements jurisprudentiels. En plus d'importants commentaires et annotations de jurisprudence, on y trouve également l'intégralité des textes récents, parmi lesquels : Le décret du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement ; Le décret du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine ; La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; L'ordonnance du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise ; La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Code de l'urbanisme annotée et commentée.
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- EditoreEditions Dalloz
- Data di pubblicazione2015
- ISBN 10 2247141536
- ISBN 13 9782247141531
- RilegaturaCopertina rigida
- Numero di pagine3627
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Code de l'urbanisme 2015, commenté - 24e éd.
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Hardcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Codice articolo D-290-003
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