Code de procédure pénale annoté 2018 - Brossura

 
9782247169078: Code de procédure pénale annoté 2018

Sinossi

Le Code de procédure pénale Dalloz 2018 est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées : plus de 15 000 décisions y sont ainsi référencées. Une bibliographie dense et mise à jour enrichit chaque thématique abordée. Le Code est notamment à jour des textes suivants : - loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; - loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ; - loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite " loi Sapin II " ; - loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

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Informazioni sull?autore

Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci sont professeurs à m'université de Nice Sophia-Antipolis. Jean -Paul Céré est Maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.

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Altre edizioni note dello stesso titolo

9782247027644: Code de procédure pénale 1997-1998

Edizione in evidenza

ISBN 10:  2247027644 ISBN 13:  9782247027644
Casa editrice: Editions Dalloz, 1997
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