Code de la route: Annoté & commenté - Rilegato

Desessard, Laurent; Vivien, Céline

Rilegato

ISBN 10: 2247238017 ISBN 13: 9782247238019

Casa editrice: Editions Dalloz, 2025

Riassunto

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports). Les plus de l'édition 2025 : - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; - supplément en ligne inclus. Cette 25e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée . Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - décret du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés ; - décret du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé "Mon Activité Formation" et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données ; - décret du 27 novembre 2024 relatif à l'attestation de droit à conduire sécurisée ; - décret du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route ; - décret du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international ; - décret du 10 juin 2024 sur diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières ; - décret du 8 mars 2024 pour l'application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

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Informazioni sull?autore

Laurent Desessard : Céline Vivien :

Dettagli dell?edizione

• Editore: Editions Dalloz
• Data di pubblicazione: 2025
• ISBN 10: 2247238017
• ISBN 13: 9782247238019
• Rilegatura: Copertina rigida
• Lingua: Francese
• Numero di pagine: 1998
• Contatto del produttore: non disponibile