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Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion...
Mais aussi : Délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion...
Tel est le droit de l exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche d un équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier d aliments, si le débiteur est surendetté, si l occupant de l immeuble menacé d expulsion est un squatter... Le langage de ce droit n est pas seulement celui de la force (la « force exécutoire ») ; il est aussi le langage de la mesure.
Ce manuel, rédigé à l intention des étudiants de master, présente de manière claire et synthétique les différentes procédures civiles d exécution. Il couvre l ensemble du programme de l épreuve du même nom de l examen d entrée au CRFPA. Il est complété d un lexique qui facilitera les révisions. Aux praticiens, huissiers, avocats, magistrats, il offre un panorama des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
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L'autore:
Agrégé des facultés de droit, NICOLAS CAYROL est professeur à l Université François-Rabelais de Tours. Il dirige l Institut d études judiciaires François-Grua.
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- EditoreLGDJ
- Data di pubblicazione2013
- ISBN 10 2275041257
- ISBN 13 9782275041254
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero di pagine480
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Droit de l'exécution
Editore:
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(2013)
ISBN 10: 2275041257
ISBN 13: 9782275041254
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Droit de l'exécution Cayrol, Nicolas
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