Articoli correlati a Droit de la chasse et de la protection de la faune...
Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit. Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure.
Chaque infraction fait l'objet d'un exposé exhaustif accompagné du libellé type des poursuites selon la table nationale NATINF. Il est donc un guide indispensable autant pour ceux qui ont à appliquer les règles de la police de la chasse et de la protection
de la faune sauvage, que pour ceux qui souhaitent mieux connaître leurs droits.
Chaque infraction fait l'objet d'un exposé exhaustif accompagné du libellé type des poursuites selon la table nationale NATINF. Il est donc un guide indispensable autant pour ceux qui ont à appliquer les règles de la police de la chasse et de la protection
de la faune sauvage, que pour ceux qui souhaitent mieux connaître leurs droits.
Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
- EditoreEditions L'Harmattan
- Data di pubblicazione2006
- ISBN 10 2296000614
- ISBN 13 9782296000612
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero di pagine125
Compra usato
Condizioni: ottimoLégères traces d'usure sur la couverture... Scopri di più su questo articolo
EUR 5,19
Spese di spedizione:
EUR 8,00
Da: Francia a: U.S.A.
I migliori risultati di ricerca su AbeBooks
Foto dell'editore
Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage : Guide des infractions
Editore:
Editions L'Harmattan
(2013)
ISBN 10: 2296000614
ISBN 13: 9782296000612
Antico o usato
Softcover
Quantità: 1
Da:
Valutazione libreria
Descrizione libro Softcover. Condizione: Très bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Codice articolo E-792-311
Compra usato
EUR 5,19
Convertire valuta
Foto dell'editore
Droit De La Chasse Et De La Protection De La Faune Sauvage : Guide Des Infractions
Editore:
L'harmattan
(2006)
ISBN 10: 2296000614
ISBN 13: 9782296000612
Antico o usato
Brossura
Quantità: 1
Da:
Valutazione libreria
Descrizione libro Condizione: Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. Codice articolo 1842202210113TOU12296000614
Compra usato
EUR 8,68
Convertire valuta