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Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire.
Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.
La procédure pénale a donc pour objet la réglementation du procès pénal.
Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.
La procédure pénale a donc pour objet la réglementation du procès pénal.
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- EditoreGualino Editeur
- Data di pubblicazione2007
- ISBN 10 2297000367
- ISBN 13 9782297000369
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero di pagine417
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La Procédure pénale
ISBN 10: 2297000367
ISBN 13: 9782297000369
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