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Droit public: Droit constitutionnel-Droit administratif et institutions administratives-Fonction publique-Droit administratif des biens-Finances publiques - Brossura

 
9782297010306: Droit public: Droit constitutionnel-Droit administratif et institutions administratives-Fonction publique-Droit administratif des biens-Finances publiques
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Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s'intéresser au pacte social, cimenté par l'intérêt général. Les institutions, comme les branches du droit concernées, développent en conséquence des particularités fortes, notamment la soumission à des principes juridiques spécifiques, et la possibilité d'utiliser des prérogatives de puissance publique. L'organisation des pouvoirs publics est aussi le reflet de la nécessité d'incarner la volonté générale de manière démocratique. Les règles du droit public sont, par ailleurs, tributaires des contraintes sociales et économiques, avec lesquelles elles interagissent. Les organes publics d'action sont variés : Parlement, gouvernement, administrations centrales de l'Etat, administrations déconcentrées et décentralisées. Les modes juridiques d'action de droit public le sont aussi : loi, règlement, acte administratif unilatéral individuel, contrat. Les sources juridiques du droit public, contenues au sommet dans le bloc de constitutionnalité " consacrent des principes classiques fondant l'action publique, mais aussi des libertés modernes.

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  • EditoreGualino Editeur
  • Data di pubblicazione2009
  • ISBN 10 2297010303
  • ISBN 13 9782297010306
  • RilegaturaCopertina flessibile
  • Numero di pagine633

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