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La justice administrative, dont les magistrats siègent en civil sans costume d'audience, et qui est principalement écrite, attire sans doute moins les médias que la justice pénale si l'on excepte quelques affaires dont ils se font alors l'écho, telle la question de l'interdiction administrative des spectacles d'un humoriste controversé ou l'interruption de l'alimentation artificielle d'un patient en état de coma.
Pour autant il n'est guère de secteur de la vie quotidienne qui échappe au contentieux administratif qu'il s'agisse notamment de la contestation d'un permis de construire, d'un refus de promotion pour un fonctionnaire ou d'avantages sociaux en passant par une erreur médicale dans un hôpital public ou encore un retrait de points d'un permis de conduire, voire un accident sur une voie publique du à un défaut d'entretien normal. Tous ces litiges imposent de saisir le juge administratif.
L'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude constitue à cet égard un guide pratique très utile pour entamer et poursuivre sans encombre le procès devant le juge administratif. Le lecteur connaîtra les pièges à éviter et les règles à respecter pour mener au mieux son combat administratif, aidé en cela par les nombreux modèles de recours et mémoires figurant dans l'annexe documentaire qui constitue l'originalité de cet ouvrage par rapport à des manuels de contentieux administratif purement universitaires.
L'ouvrage décrit et illustre successivement la phase préalable au procès, les conditions de présentation d'une requête, l'instruction et le jugement de cette requête ainsi que les possibilités d'exécution ou de contestation du jugement en appel ou en cassation ainsi que les procédures d'urgence sous forme de référés.
Destiné aux étudiants en droit et aux élèves avocats, l'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude intéresse également les Avocats en exercice non spécialisés en droit public ainsi que les collectivités locales et établissements publics et leurs assureurs ainsi que tout justiciable qui se trouve contraint d'engager un procès administratif.
Le langage clair et pratique de l'auteur aidera sans aucun doute le lecteur, même non juriste, à se familiariser rapidement avec les arcanes de la procédure administrative contentieuse.
Pour autant il n'est guère de secteur de la vie quotidienne qui échappe au contentieux administratif qu'il s'agisse notamment de la contestation d'un permis de construire, d'un refus de promotion pour un fonctionnaire ou d'avantages sociaux en passant par une erreur médicale dans un hôpital public ou encore un retrait de points d'un permis de conduire, voire un accident sur une voie publique du à un défaut d'entretien normal. Tous ces litiges imposent de saisir le juge administratif.
L'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude constitue à cet égard un guide pratique très utile pour entamer et poursuivre sans encombre le procès devant le juge administratif. Le lecteur connaîtra les pièges à éviter et les règles à respecter pour mener au mieux son combat administratif, aidé en cela par les nombreux modèles de recours et mémoires figurant dans l'annexe documentaire qui constitue l'originalité de cet ouvrage par rapport à des manuels de contentieux administratif purement universitaires.
L'ouvrage décrit et illustre successivement la phase préalable au procès, les conditions de présentation d'une requête, l'instruction et le jugement de cette requête ainsi que les possibilités d'exécution ou de contestation du jugement en appel ou en cassation ainsi que les procédures d'urgence sous forme de référés.
Destiné aux étudiants en droit et aux élèves avocats, l'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude intéresse également les Avocats en exercice non spécialisés en droit public ainsi que les collectivités locales et établissements publics et leurs assureurs ainsi que tout justiciable qui se trouve contraint d'engager un procès administratif.
Le langage clair et pratique de l'auteur aidera sans aucun doute le lecteur, même non juriste, à se familiariser rapidement avec les arcanes de la procédure administrative contentieuse.
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L'autore:
Jean-Jacques Thouroude est Maître de conférences en Droit public à la Faculté de Droit de CAEN où il enseigne depuis 1972.
Il a parallèlement exercé pendant près de 30 ans les fonctions d'Avocat spécialiste en droit public dans le Cabinet qu'il a créé à CAEN lui permettant, grâce à de nombreux dossiers qui lui ont été confiés par de grandes compagnies d'assurances et des collectivités locales sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, de pratiquer tous les domaines du contentieux administratif, de confronter les principes enseignés à la réalité contentieuse et de prodiguer à ses étudiants un enseignement réellement pratique illustré par des exemples concrets.
Il a parallèlement exercé pendant près de 30 ans les fonctions d'Avocat spécialiste en droit public dans le Cabinet qu'il a créé à CAEN lui permettant, grâce à de nombreux dossiers qui lui ont été confiés par de grandes compagnies d'assurances et des collectivités locales sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, de pratiquer tous les domaines du contentieux administratif, de confronter les principes enseignés à la réalité contentieuse et de prodiguer à ses étudiants un enseignement réellement pratique illustré par des exemples concrets.
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- EditoreGUALINO EDITIONS
- Data di pubblicazione2014
- ISBN 10 2297038992
- ISBN 13 9782297038997
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero di pagine535
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Pratique du Contentieux Administratif [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
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