Articoli correlati a Droit pénal général 2010-2011
Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union européenne, etc.).
L'application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes.
L'index facilite recherches et vérifications.
À jour en juin 2010 avec :
- la loi du 24 novembre 2009 « pénitentiaire » ;
- la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;
- la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République ;
- la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011
L'application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes.
L'index facilite recherches et vérifications.
À jour en juin 2010 avec :
- la loi du 24 novembre 2009 « pénitentiaire » ;
- la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;
- la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République ;
- la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011
Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
L'autore:
Harald Renout a été chargé de cours à l'université de Paris I Panthéon Sorbonne et à l'université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines. Il a travaillé au ministère de la Justice et est actuellement attaché d'administration.
Le informazioni nella sezione "Su questo libro" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
- EditoreParadigme
- Data di pubblicazione2010
- ISBN 10 2350200736
- ISBN 13 9782350200736
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero di pagine400
(nessuna copia disponibile)
Cerca: Inserisci un desiderataSe non trovi il libro che cerchi su AbeBooks possiamo cercarlo per te automaticamente ad ogni aggiornamento del nostro sito. Se il libro è ancora reperibile da qualche parte, lo troveremo!
Inserisci un desiderata