Descrizione libro Paperback. Condizione: NEUF. A la lumi re de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des march s publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entr e en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l' volution de la jurisprudence dans tous les domaines :- Quel est le r le de chacun des intervenants l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entit adjudicatrice ? du ma tre d'ouvrage d l gu ? du conducteur d'op ration ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du ma tre d'oeuvre ?- Qu'est-ce qu'un groupement conjoint? un groupement solidaire?- Comment sous-traiter son march ? Quelles pr cautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l' volution de la jurisprudence ?- Quelles r gles conna tre pour passer un march de ma trise d'oeuvre ou un march de travaux ? Qu'est-ce qu'une proc dure adapt e ? Comment r pondre un appel d'offres ?- Quid de la d mat rialisation des proc dures de passation des march s ? Qu'est-ce qu'une signature lectronique ? Une copie de sauvegarde ?- Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est ma tre d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?- Quel est le r gime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ?- Comment g rer les in vitables incidents en cours d'ex cution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de r serve ? Quid des travaux suppl mentaires dans un march forfaitaire ? Quel est le r gime des avenants ?- Comment prendre en compte le co t du traitement des d chets ?- Que mettre dans le compte prorata ? Comment le g rer ?- Quel formalisme respecter lors de la r ception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un proc s-verbal de r ception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ?- Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un march soumis la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une r clamation ? Quelle est l' volution de la jurisprudence ?- Qu'est-ce qu'un r f r pr contractuel ? un d f r pr fectoral ? Quelles sont les cons quences de l'arr t Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un r f r contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ?- Quid du r f r provision ? de la proc dure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ?- Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ?Les praticiens des march s de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ing nieurs, ma tres d'ouvrage publics ou priv s, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les l ments juridiques permettant de mener bien une op ration de construction. - Nombre de page(s) : 672 - Poids : 1144g - Genre : Droit commercial et des soci�t�s BLANCHE BTP. Codice articolo N9782416010019

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