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Sinossi
L'instruction M 14 a mis en place un cadre comptable adapté aux impératifs de gestion des collectivités locales et aux besoins des citoyens. Complet, cet ouvrage propose une analyse claire et méthodique de l'ensemble des règles issues de cette instruction et actuellement applicables à la comptabilité des communes : descriptif des différents types de comptes ; principes généraux du plan comptable général (amortissement, provisions, etc.) ; opérations relatives au patrimoine communal ; modalités de détermination et d'affectation du résultat en M 14 ; dispositions visant à améliorer la transparence financière ; modernisation des procédures budgétaires ; dispositions applicables aux relations financières entre les communes et leurs établissements publics, en particulier en ce qui concerne les EPCI ; apports de la M 14 à l'analyse financière. Cette nouvelle édition, restructurée pour une plus grande cohérence, enrichie et mise à jour, tient compte des toutes dernières évolutions des règles juridiques et comptables. Elle intègre les nouvelles dispositions de la réglementation 2005 issue des conclusions du Comité des finances locales qui précisent notamment les règles relatives aux provisions, aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement, ainsi qu'aux décisions d'attribution des subventions. Un ouvrage de référence, indispensable pour maîtriser au quotidien la comptabilité communale.
Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
- EditoreBerger-Levrault
- Data di pubblicazione2006
- ISBN 10 2701315182
- ISBN 13 9782701315188
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero di pagine351
(nessuna copia disponibile)
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