Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, guide de rédaction - Brossura

Polizzi, Francis

Brossura

ISBN 10: 2701316901 ISBN 13: 9782701316901

Casa editrice: Berger-Levrault, 2010

Riassunto

Les services chargés de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme sont conduits à préparer de nombreuses décisions et à rédiger une multitude de courriers tout au long du processus concerné et ce, même à l'occasion des recours gracieux. Or, ils ne disposent d'aucun guide pour les aiguiller. Pourtant, dès lors que la procédure est nationale, il est possible de prévoir des modèles intégrant tant les obligations formelles issues notamment du Code de l'urbanisme que les règles de fond. L'auteur identifie et formalise les principales décisions à prendre. Il propose une véritable boîte à outils, unique en son genre, regorgeant de modèles, permettant, d'une part, aux services et aux élus, de sécuriser leurs actes et, d'autre part, aux constructeurs et à leurs partenaires ou aux associations, de mieux percevoir les obligations de l'administration.

Su questa edizione

• Editore: Berger-Levrault
• Data di pubblicazione: 2010
• ISBN 10: 2701316901
• ISBN 13: 9782701316901
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 151