Marchés des collectivités territoriales: Questions-Réponses - Brossura

Loriau, Christophe

Brossura

ISBN 10: 2701317045 ISBN 13: 9782701317045

Casa editrice: Berger-Levrault, 2010

Riassunto

Les années 2008 et 2009 ont été synonymes de " fortes turbulences en matière de réglementation de l'achat public ", selon le mot de l'auteur. Parfaitement à jour des dernières réformes, ce 300 questions/réponses est le compagnon idéal dans la prise en main des dispositifs récemment mis en place, tels que : les nouveaux seuils de procédure applicables depuis le 1er janvier 2010 ; l'institution du référé contractuel et son positionnement parmi les recours contentieux ; les commentaires issus du " Guide de bonnes pratiques en matières de marchés publics " ; la disparition de la procédure des marchés de définition suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice de l'Union européenne ; le retour au seuil des 4 000 €, en deçà duquel les marchés peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, en vertu de la jurisprudence du Conseil d'Etat en date du 10 février 2010. Cet ouvrage aborde sous forme de questions tous les sujets, des grands classiques aux plus inédits, que les acteurs de la commande publique rencontrent sur le terrain : Dans un appel d'offres, qui procède à l'ouverture des offres ? Quelle peut être la durée maximale d'un marché ? Dans quels cas aura-t-on intérêt à opter pour un appel d'offres restreint ? Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ? Comment apprécie-t-on les seuils pour des besoins non prévus apparaissant en cours d'année ? - Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l'accord-cadre ? Une véritable mine d'informations au quotidien !

Su questa edizione

• Editore: Berger-Levrault
• Data di pubblicazione: 2010
• ISBN 10: 2701317045
• ISBN 13: 9782701317045
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero edizione: 6
• Numero di pagine: 651