Code Pénal Annoté JANVIER 2024 - Brossura

Barreau, Patrice

 
9782709516174: Code Pénal Annoté JANVIER 2024

Sinossi

Cette nouvelle édition Janvier 2024 est à jour des derniers textes parus jusqu'à novembre 2023 et intègre notamment la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Retrouvez aussi l'intégralité du Code de l'entrée et de séjours des étrangers et du droit d'asile ainsi que le Code de la Justice pénale des mineurs ... Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit.

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