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Sinossi
Cet ouvrage très pratique présente le métier de notaire sous tous ses aspects. Il permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur activité : Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que rédacteur d'actes, conseil, conciliateur, expert ? Quelle est l'étendue de la garantie collective ? Quelle est celle de la responsabilité ? Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette huitième édition prend en compte les dernières réformes, telles que le transfert de compétence de la chambre vers le conseil régional en matière de discipline ou la réforme de la formation professionnelle. il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : l'acte sur support électronique et le téléacte changent radicalement les relations des notaires entre eux et avec les administrations, notamment les bureaux des hypothèques. L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.
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- EditoreLexisNexis
- Data di pubblicazione2009
- ISBN 10 271101309X
- ISBN 13 9782711013098
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero di pagine163
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Condizioni: ottimoAncien livre de bibliothèque. Salissures... Scopri di più su questo articolo
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Droit professionnel notarial
Da: Ammareal, Morangis, Francia
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Softcover. Condizione: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2009. Tome 8. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2009. Tome 8. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Codice articolo C-932-136
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Softcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Codice articolo F-326-543
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Droit professionnel notarial
Editore:
Lexis Nexis-Litec, 2009
ISBN 10: 271101309X
ISBN 13: 9782711013098
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Paperback
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
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Paperback. Condizione: OKAZ. Cette huitième édition est à jour des dernières réformes, en particulier celle de la formation professionnelle et la protection des majeurs protégés.La jurisprudence la plus récente est prise en compte en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale.L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée avec l'acte sur support électronique et télé@cte qui change radicalement les relations des notaires entre eux et avec les administrations, notamment les bureaux des hypothèques.Cet ouvrage très pratique présente le rôle du notaire sous tous ses aspects. Il permet en premier lieu aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser toutes les dimensions du notariat.Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur activité : * Comment rédiger un acte notarié ? * Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? * Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur ? * Quelle est l'étendue de la garantie collective, celle de la responsabilité professionnelle ? * Quels sont les organismes de la profession ? - Nombre de page(s) : 1 vol. (IX-163 p.) - Poids : 277g - Langue : fre - Genre : Droit Essais Pratique notariale. Codice articolo O1958782-666
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