La réforme de la loi bioéthique : Commentaire et analyse de la loi du 7 juillet 2011: Commentaire et analyse de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - Brossura

Binet, Jean-René

Brossura

ISBN 10: 2711016560 ISBN 13: 9782711016563

Casa editrice: LexisNexis, 2012

Riassunto

Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à
la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats
parlementaires enrichis des contributions produites par une
mission d'information et des Etats généraux de la bioéthique
qui avaient pour ambition : - de réexaminer les dispositions
issues des premières lois de bioéthique de 1994 et 2004 à
l'aune des progrès accomplis ou espérés dans le champ de la
médecine et des sciences de la vie, - d'apprécier si l'évolution
des moeurs et des modes de vie imposait de modifier certains
des principes structurants posés par ces lois. Sur un point
comme sur l'autre, les débats ont été riches et la réforme
modeste, prudente. En effet, la révision de la loi de bioéthique
a permis de vérifier que les principes et l'architecture de ce
droit avaient parfaitement résisté à l'épreuve du temps et ne
nécessitaient pas d'être retouchés en profondeur. Ceci a
conduit le législateur à autoriser la ratification de la
Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite
convention d'Oviedo, signée par la France le 4 avril 1997. Dès
lors, le 13 décembre 2011, M. Leonetti, ministre des Affaires
européennes, déposait à Strasbourg les instruments de
ratification de cette importante convention (reproduite en
annexe de l'ouvrage). Ce livre s'attache à rendre compte des
questions soulevées au cours du processus législatif et à
présenter les réponses apportées.

Su questa edizione

• Editore: LexisNexis
• Data di pubblicazione: 2012
• ISBN 10: 2711016560
• ISBN 13: 9782711016563
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 175