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Sinossi
L'ensemble du droit de l'énergie compose cet ouvrage avec a partie législative codifiée par l'ordonnance du 9 mai 2011, une partie composée des textes réglementaires et une troisième partie comportant des annexes, où on retrouve une sélection d'instructions, circulaires et délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ainsi que des modèles de contrats. Abondamment commenté par une équipe de spécialistes, l'ouvrage contient des bibliographies ainsi qu'un index détaillé facilitant l'accès à l'information. Parmi les textes récents : la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ; le décret du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité ; le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété.
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- EditoreLexisNexis
- Data di pubblicazione2013
- ISBN 10 2711018229
- ISBN 13 9782711018222
- RilegaturaCopertina rigida
- Numero di pagine2229
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Code de l'énergie 2013
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Hardcover. Condizione: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Codice articolo D-741-097
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Hardcover. Condizione: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slightly creased cover. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Codice articolo D-741-123
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