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Avec sur-couverture amovible, motif Cuir turquoise. Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, Professeur et directeur du laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II. La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : - Le code officiel et ses annexes - La jurisprudence avec 22 837 décisions référencées - À jour de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe et ses textes d'application - Actualisation mensuelle par e-mail gratuite sur simple demande.
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- EditoreLEXIS NEXIS (LITEC)
- Data di pubblicazione2013
- ISBN 10 2711019381
- ISBN 13 9782711019380
- RilegaturaCopertina rigida
- Numero di pagine3134
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code civil cuir turquoise (édition 2014)
Editore:
LEXISNEXIS
(2013)
ISBN 10: 2711019381
ISBN 13: 9782711019380
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Paperback
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Descrizione libro Paperback. Condizione: OKAZ. L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.L'édition 2014 est constituée : -des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; -de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées) ; -des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.Parmi les nouveautés : -la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; -le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ; -l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille. - Nombre de page(s) : 3132 - Poids : 801g - Genre : Droit civil et Procédure civile. Codice articolo O3411158-666
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Code civil 2014 : Cuir turquoise
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LEXIS NEXIS (LITEC)
(2013)
ISBN 10: 2711019381
ISBN 13: 9782711019380
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Descrizione libro Condizione: Wie neu. Zustand: Wie neu | Seiten: 3134. Codice articolo 38308543/1
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