34e édition à jour au 1er juillet 2014
Le Code civil LexisNexis est constitué :
des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ;
en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.
Cette 34e édition intègre notamment :
la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire ;
la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.
Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
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Hardcover. Condizione: Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Quelques passages surlignés ou soulignés. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Some highlighted or underlined passages. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Codice articolo D-771-087
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Da: Ammareal, Morangis, Francia
Hardcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Codice articolo D-325-178
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Da: Revaluation Books, Exeter, Regno Unito
Hardcover. Condizione: Brand New. 3296 pages. French language. 7.40x5.83x2.60 inches. In Stock. Codice articolo zk2711020029
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