Code de procédure civile 2015 - Brossura

Loïc Cadiet

Brossura

ISBN 10: 2711020185 ISBN 13: 9782711020188

Casa editrice: LEXIS NEXIS (LITEC), 2014

Riassunto

Comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire et 25 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale. Cette 28e édition intègre notamment : la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, introduisant les actions de groupe, le décret du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique, le décret du 27 décembre 2013 modifiant l'organisation judiciaire, le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile. Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée, une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de cassation en premier lieu, mais aussi du Conseil d'Etat, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence, 8 900 annotations, 400 textes complémentaires et un index de plus de 8 900 mots-clés fondé à la fois sur les notions juridiques et les entrées factuelles.

Su questa edizione

• Editore: LEXIS NEXIS (LITEC)
• Data di pubblicazione: 2014
• ISBN 10: 2711020185
• ISBN 13: 9782711020188
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 2700