Code pénal
Textes à jour au 1er juillet 2015
Cette 28e édition intègre notamment :
la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l infraction de domicile ;
le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel ;
la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
La collection Codes bleus :
Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Mobilité : disponibles en version ebook"
Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
Ce code est annoté par Hervé Pelletier, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
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Da: Germania a: U.S.A.
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Da: medimops, Berlin, Germania
Condizione: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Codice articolo M0271102248X-G
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Da: Ammareal, Morangis, Francia
Hardcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Slightly creased cover. Stains on the edge. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Codice articolo E-772-203
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Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Paperback. Condizione: NEUF. Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.Cette 28e édition du Code pénal est riche de près de 70 annexes thématiques pour embrasser l'ensemble du droit pénal français, que ce soit par exemple dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement ou des médias. - Nombre de page(s) : 2280 - Poids : 1379g - Genre : Droit pénal et Procédure pénale. Codice articolo N9782711022489
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