Code civil 2016
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur.
- Version reliée, avec couverture qualitative, durable et ""soft-touch"".
- Inclus : la version eBook pour iPad et tablettes Android.
- OFFERT : Un supplément spécial présentant article par article la réforme des obligations.
- L'excellence éditoriale Lexis Nexis : fiabilité des annotations par des auteurs de renom, richesse et pertinence des jurisprudences et des textes complémentaires, navigation optimisée avec amélioration permanente de l index.
À jour des évolutions législatives au 1er juillet 2015.
Cette 35e édition du Code civil Lexis Nexis intègre notamment :
en addendum, l avant-projet d ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l inscription à l état civil des enfants nés à l étranger d une GPA ;
la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.
Les auteurs :
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur
Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud-leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
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