Code de procédure pénale 2016
Textes à jour au 1er juillet 2015
Livré avec jaquette ""Elyx"" amovible
Cette 28e édition intègre notamment :
le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel (en addendum) ;
la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
La collection Codes bleus :
Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Mobilité : disponibles en version ebook
Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
Ce code est annoté par Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.
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Da: Francia a: U.S.A.
Da: Ammareal, Morangis, Francia
Hardcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Codice articolo C-789-768
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Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Paperback. Condizione: OKAZ. Textes à jour au 1er juillet 2015.Livré avec jaquette "Elyx" amovible.Cette 28e édition intègre notamment :Le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel (en addendum) ;La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. - Nombre de page(s) : 2412 - Poids : 1516g - Genre : Droit pénal et Procédure pénale CODES BLEUS. Codice articolo O3430470-666
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Da: Buchpark, Trebbin, Germania
Condizione: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 2412 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. Codice articolo 38260814/1
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