Code civil 2017 (entrée par anc. & nouv. numéros). Avec guide « Réforme du droit des contrats et des obligations » offert: Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert - Brossura

Laurent Leveneur; Jean-Jacques Ansault; Thomas Genicon; Collectif

Brossura

ISBN 10: 2711024873 ISBN 13: 9782711024872

Casa editrice: LEXIS NEXIS (LITEC), 2016

Riassunto

L'édition 2017 du Code civil, sous la direction de Laurent Leveneur, est très largement impactée par la réforme du droit des contrats et des obligations. Renouveler votre code civil est une nécessité pour être prêt au 1er octobre.
Avec près de 500 articles créés ou modifiés, il s'agit de la plus importante opération de rénovation du Code civil depuis 1804 !
Vous bénéficiez : - d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ; - de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires ; - des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes. Cette 36e édition intègre notamment : - l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation ; - la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; - l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Code civil, impacte des centaines d'articles et créé 353 nouveaux articles dans le code. Les tables de rapprochement sont inclues dans le code. Les dispositions nouvelles régiront les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016 ; - l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.
Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.
OFFERT avec le Code civil 2017 : Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats et des obligations.
Directement opérationnel, ce supplément de 200 pages présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : - 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ; - 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; - 1 index alphabétique.
Version numérique incluse sur Ipad et tablettes Android Téléchargez gratuitement l'application Lexis eLivresTM sur AppStore et Google play.
* 19,90 E est un prix de lancement. Le prix passera à 40 E à partir du 01/01/2017

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L'autore:

Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

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• Editore: LEXIS NEXIS (LITEC)
• Data di pubblicazione: 2016
• ISBN 10: 2711024873
• ISBN 13: 9782711024872
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 3700