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Sinossi
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 31e édition intègre notamment : le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ; le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ; le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales. Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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Informazioni sull?autore
Code annoté sous la direction de Philippe Pétel agrégé des facultés de droit, avec la collaboration de Stéphane Benilsi, maître de conférences à l'Université de Montpellier, Séverine Cabrillac professeur à l'Université de Montpellier, Lise Chatain-Autajon maître de conférences à l'Université de Montpellier, Caroline Coupet professeur à l'Université de Montpellier Marie-Pierre Dumont-Lefrand, professeur à l'Université de Montpellier Nicolas Ereseo, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Nicolas Ferrier, professeur à l'Université de Montpellier et Cécile Lisanti, professeur à l'Université de Montpellier.
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CODE DE COMMERCE 2019 WAX
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CODE DE COMMERCE 2019 WAX
Da: Ammareal, Morangis, Francia
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Softcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Passages surlignés ou soulignés. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations ca ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Stains on the edge. Dog-eared pages. Highlighted or underlined passages. Stamp or mark on the inside cover page. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Codice articolo D-893-921
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Code De Commerce 2019 : Motif Wax
Da: RECYCLIVRE, Paris, Francia
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