Corpus - Brossura

Desportes, Frédéric; Le Gunehec, Francis

Brossura

ISBN 10: 2717844945 ISBN 13: 9782717844948

Casa editrice: Economica, 2002

Riassunto

Adopté il y a juste dix ans, en juillet 1992, et entré en vigueur le 1er mars 1994, le nouveau Code pénal, fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution : à la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, qui a juridictionnalisé l'application des peines, et à la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, qui a remis en cause certains principes séculaires de la responsabilité pénale, a ainsi succédé la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 qui procède notamment à une réforme non négligeable du droit pénal des mineurs. Mise à jour au 15 septembre 2002, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrines les plus récents, par l'analyse des lois précitées de juin et de juillet 2000 et de leurs effets, notamment en ce qui concerne la responsabilité pénale des chefs d'entreprise et des décideurs publics et l'évolution des libérations conditionnelles, par la présentation des dispositions de droit pénal de la loi du 9 septembre 2002, la neuvième édition de cet ouvrage, qui tient également compte des codifications intervenues en 2000 et 2001, du remplacement du franc par l'euro depuis le 1er janvier 2002, et de la loi d'amnistie du 6 août 2002, expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre Ier du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.

Su questa edizione

• Editore: Economica
• Data di pubblicazione: 2002
• ISBN 10: 2717844945
• ISBN 13: 9782717844948
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 1033