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Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
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- EditoreGroupe Revue Fiduciaire
- Data di pubblicazione2015
- ISBN 10 275790499X
- ISBN 13 9782757904992
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero di pagine656
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contrôle fiscal ; contentieux ; recouvrement ; version en ligne incluse (édition 2015)
Editore:
REVUE FIDUCIAIRE
(2015)
ISBN 10: 275790499X
ISBN 13: 9782757904992
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Descrizione libro Paperback. Condizione: OKAZ. Dans le cadre des difficultés budgétaires, les contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers se renforcent.Les dernières lois de finances et la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière comportent de nombreuses mesures que toutes les entreprises et leurs conseils doivent connaître.Le code annoté des procédures fiscales est l'ouvrage indispensable pour connaître le nouvel environnement du contrôle fiscal des entreprises et des particuliers.Il comprend par ailleurs les règles de procédure à suivre en cas de réclamation et de recours devant le juge de l'impôt. - Nombre de page(s) : 656 - Poids : 576g - Genre : Droit fiscal. Codice articolo O3300741-666
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