Le droit d'auteur adapt� � l'univers du num�rique/Nieuw auteursrecht voor de digitale wereld: Analyse de la loi belge du 22 mai 2005 Analyse van de Belgische wet van 22 mei 2005 - Brossura

Doutrelepont, Carine; Dubuisson, Fran�ois

9782802725565: Le droit d'auteur adapt� � l'univers du num�rique/Nieuw auteursrecht voor de digitale wereld: Analyse de la loi belge du 22 mai 2005 Analyse van de Belgische wet van 22 mei 2005

Brossura

ISBN 10: 2802725564 ISBN 13: 9782802725565

Casa editrice: Larcier (Lefebvre Sarrut Belgium), 2008

Le d�veloppement des technologies de l'information a entra�n� de nombreux bouleversements dans la soci�t�, en offrant des nouveaux outils d'acc�s � la connaissance et en ouvrant des modes d'exploitation diversifi�s � l'industrie culturelle. Ces bouleversements ont conduit � une adaptation du droit d'auteur au nouvel environnement num�rique et � une n�cessaire conciliation des droits des auteurs avec les int�r�ts des utilisateurs. La directive europ�enne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la soci�t� de l'information, du 22 mai 2001, contraint les l�gislateurs nationaux � tenir compte de ces changements. Elle est transpos�e en droit belge par la loi du 22 mai 2005 qui r�alise une profonde modification de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. A l'aide de nombreux sp�cialistes, ce livre analyse les transformations intervenues, � la suite de la transposition de la directive, en suivant une approche critique et scientifique, inspir�e par un souci d'objectivit�. Les diff�rentes contributions ont �t� pr�sent�es lors du colloque Le choc num�rique : les droits d'auteur au cœur de la mondialisation, organis� au S�nat en d�cembre 2005, et ont �t� enrichies par les �volutions ult�rieures de la doctrine et de la jurisprudence.

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