Les partenariats entre l'Union europ�enne et les Etats tiers europ�ens: Etude de la contribution de l'Union europ�enne � la structure juridique de l'espace europ�en - Brossura

Rapoport, C�cile

9782802727460: Les partenariats entre l'Union europ�enne et les Etats tiers europ�ens: Etude de la contribution de l'Union europ�enne � la structure juridique de l'espace europ�en

Brossura

ISBN 10: 280272746X ISBN 13: 9782802727460

Casa editrice: Emile Bruylant, 2011

Au sein des relations ext�rieures de l'Union europ�enne, les Etats tiers europ�ens occupent une position particuli�re. L'article 49 du trait� UE leur conf�re, sous certaines conditions, le droit d'adh�rer � l'Union. Comment cette r�alit� affecte-t-elle le comportement de l'Union europ�enne � leur �gard? La question des fronti�res ultimes de l'UE, l'aspiration de certains Etats membres � marquer une pause dans la poursuite des �largissements, la diversit� des attitudes des Etats tiers europ�ens vis-�-vis de l'UE appelaient une �tude d'ensemble des relations ext�rieures europ�ennes de l'Union. Envisageant l'espace europ�en de Reykjavik (Islande) � Bakou (Azerba�djan), l'ouvrage cherche � d�passer les constats de diversit� et de diff�renciation qui s'imposent au premier regard. Les relations europ�ennes de l'Union r�v�lent l'existence de certaines constantes. Envisag�e comme une relation finalis�e, fond�e sur des valeurs et portant sur une multitude de domaines, chaque relation bilat�rale s'inscrit ainsi dans une d�marche, assum�e ou non, de partenariat. Ces relations durables b�ties sur la confiance mutuelle constituent un cadre privil�gi� de d�ploiement d'une influence normative de l'Union europ�enne sur les Etats tiers europ�ens. L'Union diffuse son droit et promeut ses politiques. Elle contribue de ce fait � une homog�n�isation des normes applicables au sein de l'espace europ�en et bouscule incidemment les sources traditionnelles d'un droit commun europ�en. Ce mouvement de diffusion trouve sa contrepartie dans une plus grande perm�abilit� de l'UE vis-�-vis de ses partenaires. Ces derniers vont �tre invit�s � prendre part � certains aspects du fonctionnement de l'UE, qu'il s'agisse de politiques dont ils b�n�ficient aux c�t�s des Etats membres, qu'il s'agisse, chose plus rare et plus surprenante, des activit�s normatives de l'UE. Cette fois-ci, c'est la structuration institutionnelle de l'espace europ�en qui se trouve modifi�e. Les partenariats entre l'Union europ�enne et les Etats tiers europ�ens constituent une exploration des diff�rents modes d'int�gration sans adh�sion. Il semble en effet que l'Union europ�enne tende � r�aliser, au moyen de relations fond�es sur le droit international public, ce qu'elle ne veut ou ne peut offrir dans le cadre d'un droit communautaire.

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