Code de la propriété intellectuelle 2009: Traités, lois et règlements - Brossura

Strowel, Alain; Thiry, Catherine

Brossura

ISBN 10: 2802728342 ISBN 13: 9782802728344

Casa editrice: Emile Bruylant, 2009

Riassunto

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de hase à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de droits intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

Su questa edizione

• Editore: Emile Bruylant
• Data di pubblicazione: 2009
• ISBN 10: 2802728342
• ISBN 13: 9782802728344
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero edizione: 3
• Numero di pagine: 714