Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne - Brossura

Van Raepenbusch, Sean

Brossura

ISBN 10: 2802735586 ISBN 13: 9782802735588

Casa editrice: Emile Bruylant, 2012

Riassunto

Le processus d’intégration européenne n’aurait jamais pu être engagé si les traités fondateurs n’avaient pas établi, à l’intention des États membres, des institutions et organes de l’Union européenne, mais également des particuliers, un système complet de voies de recours et de procédures destiné à confier au juge de l’Union le contrôle de la légalité des actes des institutions et organes de celle-ci. C’est précisément parce que l’Union européenne est une union de droit qu’il lui incombe de garantir l’accès effectif des particuliers à justice.
Certes, s’agissant de la protection juridictionnelle des particuliers, le juge national est le juge de droit commun et est, à ce titre, appelé à jouer un rôle essentiel au regard de l’effet direct du droit de l’Union et de la primauté de celui-ci sur les droits nationaux.
Toutefois, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit également la faculté pour les particuliers de porter directement devant le juge de l’Union certaines catégories de recours. Ce sont les conditions d’exercice de ces derniers (recours en
annulation, recours en carence, recours en responsabilité extracontractuelle, contentieux des contrats conclus par l’Union, exception d’illégalité) que le présent ouvrage, destiné au premier chef aux enseignants et praticiens, tend à décrire avec clarté et en s’appuyant sur la jurisprudence la plus récente.

Su questa edizione

• Editore: Emile Bruylant
• Data di pubblicazione: 2012
• ISBN 10: 2802735586
• ISBN 13: 9782802735588
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 111