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La jurisprudence européenne en matière de TVA: Les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique - Brossura
La jurisprudence européenne en T.V.A. apparaît souvent
comme le sauveur du contribuable, par une invocation très
souvent cohérente de principes généraux basés sur la nature
même de cet impôt. Pourtant, elle est méconnue. Pire encore,
sa lecture semble parfois réservée à un petit cercle d'initiés qui
jongle savamment avec ses concepts. Au-delà de la
connaissance "technique" de la T.V.A. (directives T.V.A. et
Code belge de la T.V.A.), le recours à ces principes généraux
permet donc enfin de trouver la solution T.V.A. à des cas aussi
concrets et répandus que : la définition de la location
immobilière exemptée de la T.V.A., la soumission à la T.V.A.
des subsides, le droit à déduction pour les frais généraux d'une
entreprise, par exemple le coût de la vente d'une participation
dans une filiale ou l'achat d'une société liée, les exigences des
administrations fiscales européennes en matière de livraisons
intracommunautaires de biens. L'intention de l'auteur est donc
de vulgariser ces concepts européens fondamentaux de la
T.V.A. d'aujourd'hui, que l'on soit juriste ou non. Le présent
ouvrage est réparti en deux volumes. Le premier présent
volume analyse ces grands principes fondateurs de la T.V.A.
européenne, en dégage leurs implications dans notre TVA
belge de tous les jours. Pour aider les recherches pratiques, le
deuxième volume, à paraître dans les prochains mois,
comprendra deux tableaux d'index de tous les arrêts de la Cour
de Justice rendus en matière de T.V.A., le premier tableau
étant classé selon la chronologie des arrêts de la Cour de
Justice en matière de T.V.A., et le deuxième tableau reprenant
des résumés de tous les arrêts de la Cour de Justice en les
classant en fonction des articles du Code belge de la TVA.
comme le sauveur du contribuable, par une invocation très
souvent cohérente de principes généraux basés sur la nature
même de cet impôt. Pourtant, elle est méconnue. Pire encore,
sa lecture semble parfois réservée à un petit cercle d'initiés qui
jongle savamment avec ses concepts. Au-delà de la
connaissance "technique" de la T.V.A. (directives T.V.A. et
Code belge de la T.V.A.), le recours à ces principes généraux
permet donc enfin de trouver la solution T.V.A. à des cas aussi
concrets et répandus que : la définition de la location
immobilière exemptée de la T.V.A., la soumission à la T.V.A.
des subsides, le droit à déduction pour les frais généraux d'une
entreprise, par exemple le coût de la vente d'une participation
dans une filiale ou l'achat d'une société liée, les exigences des
administrations fiscales européennes en matière de livraisons
intracommunautaires de biens. L'intention de l'auteur est donc
de vulgariser ces concepts européens fondamentaux de la
T.V.A. d'aujourd'hui, que l'on soit juriste ou non. Le présent
ouvrage est réparti en deux volumes. Le premier présent
volume analyse ces grands principes fondateurs de la T.V.A.
européenne, en dégage leurs implications dans notre TVA
belge de tous les jours. Pour aider les recherches pratiques, le
deuxième volume, à paraître dans les prochains mois,
comprendra deux tableaux d'index de tous les arrêts de la Cour
de Justice rendus en matière de T.V.A., le premier tableau
étant classé selon la chronologie des arrêts de la Cour de
Justice en matière de T.V.A., et le deuxième tableau reprenant
des résumés de tous les arrêts de la Cour de Justice en les
classant en fonction des articles du Code belge de la TVA.
Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
- EditoreLarcier
- Data di pubblicazione2011
- ISBN 10 2804446581
- ISBN 13 9782804446581
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero di pagine362
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La jurisprudence européenne en matière de T.V.A.: Les balises européennes de la T.V.A. et leur influence en Belgique
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