Associations de la loi de 1901 et fondations de la loi de 1987: Création, fonctionnement, financement, gestion, dissolution - Brossura

Lannerée, Suzanne

Brossura

ISBN 10: 2867392632 ISBN 13: 9782867392634

Casa editrice: Puits Fleuri, 2004

Riassunto

Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique. La partie suivante développe les règles particulières liées aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, aux associations déclarées, aux associations reconnues d'utilité publique, aux congrégations religieuses et à leurs établissements, aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières. La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence. Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur. En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.

Su questa edizione

• Editore: Puits Fleuri
• Data di pubblicazione: 2004
• ISBN 10: 2867392632
• ISBN 13: 9782867392634
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero edizione: 6
• Numero di pagine: 286