L'arbitrage détaché des lois étatiques - Brossura

Rana Chaaban; Collectif

Brossura

ISBN 10: 2954118814 ISBN 13: 9782954118819

Casa editrice: EPITOGE EDITIONS, 2012

Riassunto

« Les présents actes s appuient sur un colloque organisé à l Université du Maine, en décembre 2011, en collaboration avec le laboratoire THEMIS-UM (EA 4333). Ces travaux ont pris pour point de départ le droit français de l arbitrage international dans lequel tout semble converger vers la reconnaissance d une justice arbitrale affranchie des lois étatiques, incitant une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de l existence d un « ordre juridique arbitral ». Ils ont eu, en définitive, pour ambition de répondre à la question de savoir comment organiser cet ordre juridique autonome.
En effet, si au début du processus arbitral, le principe de compétence-compétence est aujourd hui incontesté, se pose la question de savoir s il peut pour autant ignorer toute loi étrangère. En outre, quelle nature reconnaître au principe de validité de la clause compromissoire ? S agit-il d une véritable règle transnationale de l arbitrage ou plutôt d une simple norme juridique nationale de portée internationale ? Les distances que prend l arbitrage par rapport aux lois étatiques se ressentent avec plusd acuité dès qu il s agit de mesurer le rôle joué par l arbitre, qu il s agisse d un arbitre statuant en amiable compositeur ou d un arbitre statuant en droit lequel, en matière d arbitrage international, identifie et applique librement les principes de la lex mercatoria. En revanche, dans les litiges relatifs aux investissements internationaux, il est difficilement concevable que l arbitre ne prenne pas en considération le droit interne de l Etat d accueil, qui, en la matière, semble incontournable. Enfin, dans les présents travaux, il s est aussi agi de se prononcer, avec un certain scepticisme pour les uns, avec un optimisme convaincu pour les autres, sur la notion d ordre juridique arbitral, sur son utilité pratique, sur ses implications théoriques, notamment dans une perspective internationaliste. Cela a été l occasion de confronter les diverses représentations de l arbitrage international et de répondre à une série de questions : jusqu où l arbitrage international pourra-t-il aller s émancipant des tutelles étatiques et affirmant son autonomie ?Quels sont les fondements de cet ordre juridique arbitral autonome ? Quelles en sont les fins ? Cet affranchissement ne risque-t-il pas, à terme, de nuire à la crédibilité de l institution ? »

Su questa edizione

• Editore: EPITOGE EDITIONS
• Data di pubblicazione: 2012
• ISBN 10: 2954118814
• ISBN 13: 9782954118819
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 133