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Les sources de la responsabilité du transporteur aérien international : entre conflit et complémentarité: La convention de Montréal et son interaction avec le droit européen et national - Brossura
Cette thèse est la première étude en Suisse (et l une des rares en langue française) consacrée à la responsabilité du transporteur aérien international, telle qu elle résulte de la Convention de Montréal 1999. Elle aborde plus spécifiquement la matière sous l angle de l interaction entre les différentes sources régissant la responsabilité du transporteur aérien : droit international, européen et national.
Dans une première partie, à vocation générale, cette étude présente la Convention de Montréal et les autres sources de la responsabilité du transporteur et pose les principes présidant à leur interaction, en particulier celui de la primauté de la Convention de Montréal.
Dans une seconde partie, elle illustre l interaction entre la Convention et les autres sources dans trois domaines spécifiques, lesquels concentrent l essentiel des débats actuels en la matière :
l exclusivité de la Convention ;
la portée de ses dispositions sur le retard et leur compatibilité avec le Règlement n° 261/2004 ;
l articulation entre les dispositions procédurales de la Convention (compétence et délai d action) et le droit commun.
Dans une première partie, à vocation générale, cette étude présente la Convention de Montréal et les autres sources de la responsabilité du transporteur et pose les principes présidant à leur interaction, en particulier celui de la primauté de la Convention de Montréal.
Dans une seconde partie, elle illustre l interaction entre la Convention et les autres sources dans trois domaines spécifiques, lesquels concentrent l essentiel des débats actuels en la matière :
l exclusivité de la Convention ;
la portée de ses dispositions sur le retard et leur compatibilité avec le Règlement n° 261/2004 ;
l articulation entre les dispositions procédurales de la Convention (compétence et délai d action) et le droit commun.
Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
L'autore:
L auteur est un avocat spécialisé en droit aérien. Son ouvrage s adresse à toutes les personnes s intéressant, dans une optique pratique ou académique, au droit aérien, à la responsabilité et à l assurance aériennes, au droit des transports ou au droit uniforme.
Le informazioni nella sezione "Su questo libro" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
- EditoreSCHULTHESS
- Data di pubblicazione2012
- ISBN 10 3725564264
- ISBN 13 9783725564262
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero di pagine395
(nessuna copia disponibile)
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