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- EditoreEditions Notre Savoir
- Data di pubblicazione2022
- ISBN 10 6205438186
- ISBN 13 9786205438183
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero di pagine88
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Interprétation des lois
Editore:
Editions Notre Savoir Dez 2022
(2022)
ISBN 10: 6205438186
ISBN 13: 9786205438183
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Descrizione libro Taschenbuch. Condizione: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Toutes les significations que nous connaissons dépendent de la clé d'interprétation. L'art de l'interprétation consiste à ne pas jouer ce qui est écrit. Mais tout ce qui est interprété peut aussi être mal interprété. L'interprétation des lois est nécessaire lorsque la complexité et l'incertitude apparaissent. Il existe plusieurs cas où les juges demandent une interprétation plus poussée des lois, par exemple en cas d'ambiguïté, d'erreur de rédaction, de nouveaux développements et de la manière dont le langage est utilisé. Par conséquent, certaines règles ont été élaborées sur la base de l'expérience judiciaire afin de fournir un cadre pour l'interprétation des lois. L'objectif fondamental est de découvrir la volonté du législateur. Ces règles et ce cadre ont fait l'objet d'une discussion approfondie dans le présent ouvrage à l'aide de cas marquants et de commentaires. Ce livre est extrêmement utile pour les étudiants comme pour les professionnels. 88 pp. Französisch. Codice articolo 9786205438183
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Interprétation des lois : Trouver la volonté de la législature
Editore:
Editions Notre Savoir
(2022)
ISBN 10: 6205438186
ISBN 13: 9786205438183
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Descrizione libro Taschenbuch. Condizione: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - Toutes les significations que nous connaissons dépendent de la clé d'interprétation. L'art de l'interprétation consiste à ne pas jouer ce qui est écrit. Mais tout ce qui est interprété peut aussi être mal interprété. L'interprétation des lois est nécessaire lorsque la complexité et l'incertitude apparaissent. Il existe plusieurs cas où les juges demandent une interprétation plus poussée des lois, par exemple en cas d'ambiguïté, d'erreur de rédaction, de nouveaux développements et de la manière dont le langage est utilisé. Par conséquent, certaines règles ont été élaborées sur la base de l'expérience judiciaire afin de fournir un cadre pour l'interprétation des lois. L'objectif fondamental est de découvrir la volonté du législateur. Ces règles et ce cadre ont fait l'objet d'une discussion approfondie dans le présent ouvrage à l'aide de cas marquants et de commentaires. Ce livre est extrêmement utile pour les étudiants comme pour les professionnels. Codice articolo 9786205438183
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Interprétation des lois
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Editions Notre Savoir
(2022)
ISBN 10: 6205438186
ISBN 13: 9786205438183
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