Justification des décisions judiciaires dans le nouveau Code de procédure civile: La problématique de l'article 489, alinéa 1, de la loi n° 13.105/2015 - Brossura

Barbosa Da Silveira, Artur

 
9786208076184: Justification des décisions judiciaires dans le nouveau Code de procédure civile: La problématique de l'article 489, alinéa 1, de la loi n° 13.105/2015
Brossura
ISBN 10: 6208076188 ISBN 13: 9786208076184
Casa editrice: Editions Notre Savoir, 2024

Sinossi

Le nouveau Code de procédure civile, concrétisé par la loi fédérale n° 13.105, du 16/03/2015, en vigueur depuis le 18/03/2016, a apporté de profonds changements formels et matériels au droit brésilien. L'un de ces changements est l'article 489, alinéa 1 et sous-sections, qui établit, de manière catégorique et détaillée, les conditions de validité des décisions de justice en termes de motivation. Cet article examine la constitutionnalité de cette disposition du nouveau CPC, sur la base d'une analyse de divers principes constitutionnels et d'une étude de la motivation des décisions judiciaires dans les constitutions brésilienne et étrangères, ainsi que la possibilité d'utiliser la technique de la pondération comme option possible pour rendre l'article 489, § 1 et sous-sections du CPC compatible avec le système juridique constitutionnel.

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Editore
Editions Notre Savoir
Data di pubblicazione
2024
Lingua
Francese
ISBN 10 
6208076188
ISBN 13 
9786208076184
Rilegatura
Copertina flessibile
Numero di pagine
76
Contatto del produttore
non disponibile
Persona responsabile
non disponibile