La Convention De La Haye Sur Les Titres - Rilegato

Rilegato

ISBN 10: 9004148531 ISBN 13: 9789004148536

Casa editrice: Martinus Nijhoff, 2005

Riassunto

Les dernieres decennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des operations sur titres transfrontalieres, facilitees par les avancees technologiques. L'incertitude juridique quant a la loi regissant l'opposabilite, la priorite et les autres effets des transferts imposent d'importants couts frictionnels meme pour les operations de routine, et constitue une contrainte importante affectant les reductions souhaitables des risques de credit et de liquidite. Afin de pallier les incertitudes actuelles, la Dix-neuvieme session diplomatique de la Conference de La Haye de droit international prive a adopte a l'unanimite la Convention sur la loi applicable a certains droits sur des titres detenus aupres d'un intermediaire (la Convention de La Haye sur les titres). Le present volume apporte les explications les plus autorisees et completes de la Convention. Il est divise en deux parties : une introduction generale, qui propose un survol utile de la Convention et decrit de maniere succincte ses elements essentiels, et un commentaire complet de chaque article de la Convention. De nombreux exemples pratiques illustrent efficacement la nature et la teneur des commentaires.

Su questa edizione

• Editore: Martinus Nijhoff
• Data di pubblicazione: 2005
• ISBN 10: 9004148531
• ISBN 13: 9789004148536
• Rilegatura: Copertina rigida
• Numero di pagine: 218
• Redattore: Hague Conference On Private International Law