Les fonctions du contr�le en droits fran�ais et n�erlandais: Actes du colloque Poitiers-Nim�gue (4 et 5 juin 2010) - Brossura

Monnet, Jo�l; Gojosso, Eric; Collectif

9791090426122: Les fonctions du contr�le en droits fran�ais et n�erlandais: Actes du colloque Poitiers-Nim�gue (4 et 5 juin 2010)

Brossura

ISBN 13: 9791090426122

Casa editrice: Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2012

R�unis � Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires des
Facult�s de droit de Poitiers et de Nim�gue, d�sireux d'�crire
un nouveau chapitre de leur relation d�j� ancienne, continu�e
depuis 60 ans, ont choisi d'�tudier les fonctions du contr�le en
droits fran�ais et n�erlandais. Cette d�marche comparatiste
s'est r�v�l�e une nouvelle fois f�conde. Elle a permis de mettre
en �vidence que le contr�le, qui concerne toutes les branches
du droit, poss�de aujourd'hui deux dimensions, soit qu'il
s'exerce � des fins de protection, d'organisation ou de sanction,
soit qu'il emprunte des voies nouvelles autant dans les
missions qui lui sont reconnues que dans la cr�ation d'autorit�s
charg�es de les exercer. Jo�l Monnet et Eric Gojosso.

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