Annuaire 1999 : volume 3.

International Tribunal for the Law of the Sea ; Tribunal Internatioanl du Droit de la Mer.

ISBN 10: 904111503X / ISBN 13: 9789041115034

Editore: Springer, 2001

Riguardo questo articolo

The Hague & London : Kluwer Law International, 2001. Paperback. xiv,140 pp. French text. Condition : very good copy. ISBN 9789041115034. Keywords : RECHT, international law, Völkerrecht. Codice articolo 184386

Dati bibliografici

Titolo: Annuaire 1999 : volume 3.

Casa editrice: Springer

Data di pubblicazione: 2001

Legatura: Soft cover

Condizione: very good

Descrizione articolo

Riassunto:

Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des differends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et a d'autres entites. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux etudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'acces a des informations concernant la competence, la procedure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'annee 1999. L'Annuaire a ete etabli par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a egalement publie un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui representent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et a la procedure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

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Book by Tribunal International Du Droit De La Mer Staff