Code de procédure civile 2012 - 103e éd.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Dalloz-Sirey, Isabelle Després et Laurent Dargent

ISBN 10: 2247107656 / ISBN 13: 9782247107650

Editore: Dalloz, 2011

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Codice articolo E-606-982

Dati bibliografici

• Titolo: Code de procédure civile 2012 - 103e éd.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
• Editore: Dalloz
• Data di pubblicazione: 2011
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2247107656
• ISBN 13: 9782247107650
• Rilegatura: Hardcover
• Condizione: Très bon

Descrizione articolo

Riassunto

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit national, aux professions juridiques, aux frais et dépens ou encore aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette 103e édition intègre principalement les textes de 2010 et 2011 sur la conciliation, la procédure oral, l'exécution des décisions de justice, la procédure d'appel avec représentation obligatoire, l'acte d'avocat et l'arbitrage. La mise à jour tient également compte du décret du 28 juin 2011 sur le transfert du contentieux, du surendettement au juge du tribunal d'instance, des lois, décrets, arrêtés et autres circulaires de 2010 et 2011 portant sur la procédure participative, le défenseur des droits, les victimes de violences, la représentation devant les cours d'appel, les enquêtes sociales, la médiation en matière familial, la QPC, ainsi que de nombreux autres textes relatifs à l'organisation judiciaire, l'aide juridictionnelle, les avocats, les magistrats, et les notaires. Enfin, les annotations de jurisprudences relatives aux exceptions de procédure ont été intégralement refondues pour la présente édition.

Informazioni sull?autore

Isabelle Després est professeur à l'Université de Nantes et directeur de l'Institut d'études judiciaires. Laurent Dargent est rédacteur aux Editions Dalloz.