Dissolution et succession entre organisations internationales : contribution à la théorie de la succession entre organisations internationales

Gnamou-Petauton, Dandi

ISBN 10: 2802725653 / ISBN 13: 9782802725657

Editore: Bruylant, 2008

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Organisation internationale et relations internationales, n° 63 1 vol. (XXVIII-447 p.) ; 24 x 16 cm 0000742 PC536 Etat de neuf / As new condiotion 11/12/2008. Codice articolo NA4810

Dati bibliografici

Titolo: Dissolution et succession entre ...

Casa editrice: Bruylant

Data di pubblicazione: 2008

Legatura: Couverture souple

Condizione: Neuf

Descrizione articolo

Riassunto:

Cet ouvrage analyse la fin juridique de l'organisation internationale et son remplacement par une autre organisation, à partir d'un échantillon de cent trente-huit organisations internationales. La succession entre organisations internationales en droit international est définie comme le transfert des fonctions, des droits et des obligations d'une organisation dissoute à une autre. La dissolution est la condition de la succession. Les Etats jouent un rôle déterminant dans la décision de mettre fin au mécanisme institutionnel de coopération qu'ils ont créé. Les organisations internationales gèrent ensuite les effets de la succession en assurant la mise en œuvre des volontés étatiques et le respect des règles de chaque organisation partie au processus. Etats et organisations internationales sont coauteurs de la succession. Les causes, les modalités juridiques de la dissolution, la nature juridique de la décision de succession, l'examen des effets de la succession sur les fonctions, le patrimoine, le personnel, les normes et la responsabilité du prédécesseur, montrent que l'autonomie juridique de l'organisation internationale reste intimement liée au caractère intergouvernemental de sa création. Après le constat de la diversité des pratiques et des situations analysées, l'étude met en évidence des lignes directrices et des règles spécifiques applicables à la succession entre organisations internationales, contribuant ainsi à une systématisation théorique de la succession entre organisations internationales.