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Le traite, acte juridique international: Recherches sur le traite international comme mode de production et comme produit (Hardback)

Florence Poirat

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ISBN 10: 9004139095 / ISBN 13: 9789004139091
Editore: Brill, Netherlands, 2004
Nuovi Condizione: New Rilegato
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Language: French . Brand New Book. Le traite international est communement admis au rang des sources du droit les plus anciennes et les plus fondamentales. Il beneficie des faveurs, notamment etatiques, en raison du formalisme qui entoure sa conclusion : acte ecrit, consentement expres a l acte. Les Etats y voient le mode le plus sur - au sens de la determination ou de la securite juridiques - de l engagement international. Entendu de maniere classique comme un acte juridique, le traite international est passible d une analyse en termes de mode de production du droit et de produit. Cette dichotomie essentielle permet de pointer a la fois la richesse considerable du resultat de l operation conventionnelle, qui ne se reduit notamment pas aux enonces normatifs, et le caractere indetermine du mode de production , l operation conventionnelle n ayant pas a satisfaire a quelque condition autre que le respect de la volonte des auteurs de l acte. En effet, si la Convention de Vienne du 23 mai 1969, portant pour l essentiel codification du regime coutumier, propose definition et reglementation qui semblent presenter les caracteres de coherence et de systematisation, l ensemble repose sur un principe, qui deborde par ailleurs le strict cadre du traite, et peut se ramasser en une formule : l autonomie de la volonte des sujets souverains. Il en resulte que le traite ne constitue que l une des figures possibles de l engagement, que rien ne vient distinguer efficacement d autres modes consacres par le droit international. Codice inventario libreria AAN9789004139091

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Dati bibliografici

Titolo: Le traite, acte juridique international: ...

Casa editrice: Brill, Netherlands

Data di pubblicazione: 2004

Legatura: Hardback

Condizione libro:New

Descrizione articolo

Riassunto:

Le traite international est communement admis au rang des sources du droit les plus anciennes et les plus fondamentales. Il beneficie des faveurs, notamment etatiques, en raison du formalisme qui entoure sa conclusion: acte ecrit, consentement expres a l'acte. Les Etats y voient le mode le plus sur - au sens de la determination ou de la securite juridiques - de l'engagement international. Entendu de maniere classique comme un acte juridique, le traite international est passible d'une analyse en termes de mode de production du droit et de produit. Cette dichotomie essentielle permet de pointer a la fois la richesse considerable du resultat de l'operation conventionnelle, qui ne se reduit notamment pas aux enonces normatifs, et le caractere indetermine du mode de production, l'operation conventionnelle n'ayant pas a satisfaire a quelque condition autre que le respect de la volonte des auteurs de l'acte. En effet, si la Convention de Vienne du 23 mai 1969, portant pour l'essentiel codification du regime coutumier, propose definition et reglementation qui semblent presenter les caracteres de coherence et de systematisation, l'ensemble repose sur un principe, qui deborde par ailleurs le strict cadre du traite, et peut se ramasser en une formule: l'autonomie de la volonte des sujets souverains. Il en resulte que le traite ne constitue que l'une des figures possibles de l'engagement, que rien ne vient distinguer efficacement d'autres modes consacres par le droit international.

Review:

'"...comme le responsable de la bibliographie critique que plombent les presentes remarques (on sait ce que la diffusion de la doctrine francaise doit au directeur, qu'il est d'autre part, de la collection ou prend place cette belle etude de droit international), Florence Poirat voudra bien nous pardonner de nous en etre empare de facon aussi indiscrete: il n'y a pas tant de livres qui, par l'ambition de leur projet et les perspectives qu'ils ouvrent, par les difficultes qu'ils resolvent comme par celles sur lesquelles ils butent, suscitent la tentation de le faire."' Jean Combacau., "Extrait de l'Annuaire Francais de Droit Internationale", 2004."

'."..comme le responsable de la bibliographie critique que plombent les presentes remarques (on sait ce que la diffusion de la doctrine francaise doit au directeur, qu'il est d'autre part, de la collection ou prend place cette belle etude de droit international), Florence Poirat voudra bien nous pardonner de nous en etre empare de facon aussi indiscrete: il n'y a pas tant de livres qui, par l'ambition de leur projet et les perspectives qu'ils ouvrent, par les difficultes qu'ils resolvent comme par celles sur lesquelles ils butent, suscitent la tentation de le faire."' Jean Combacau., "Extrait de l'Annuaire Francais de Droit Internationale," 2004."

'...comme le responsable de la bibliographie critique que plombent les presentes remarques (on sait ce que la diffusion de la doctrine francaise doit au directeur, qu'il est d'autre part, de la collection ou prend place cette belle etude de droit international), Florence Poirat voudra bien nous pardonner de nous en etre empare de facon aussi indiscrete: il n'y a pas tant de livres qui, par l'ambition de leur projet et les perspectives qu'ils ouvrent, par les difficultes qu'ils resolvent comme par celles sur lesquelles ils butent, suscitent la tentation de le faire.' Jean Combacau., Extrait de l'Annuaire Francais de Droit Internationale, 2004.

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